Certificat de Cession (Cerfa 15776) : Le guide visuel pour le remplir sans erreur

Remplir un certificat de cession peut être stressant. Ce document officiel est essentiel pour vendre ou donner une voiture en France. Ce guide vous montrera, étape par étape, comment compléter le Cerfa 15776 sans aucune erreur.

Suivez nos conseils simples pour éviter les problèmes.

Points clés à retenir

• Le certificat de cession Cerfa 15776*02 est nécessaire pour toute vente, don ou destruction d’un véhicule en France. Il officialise le transfert de propriété.
• Téléchargez le formulaire sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr. Remplissez-le en ligne avant de l’imprimer pour éviter les erreurs.
• Chaque section du formulaire demande des informations précises comme l’immatriculation, le VIN, et les données du vendeur et de l’acheteur.
• La déclaration de cession se fait obligatoirement en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cela protège le vendeur et réduit les risques d’erreurs.
• Conservez une copie du certificat rempli et suivez les démarches pour finaliser la cession et mettre à jour la carte grise.

À quoi sert un certificat de cession ?

Le certificat de cession officialise le transfert de propriété d’un véhicule d’occasion. Il sert à informer l’administration de la vente ou du don. Tu dois le remplir avec l’acheteur pour mettre à jour la carte grise.

Ce document prouve que tu as cédé ton véhicule, même en cas de don gratuit. En cas de destruction, il atteste la remise du véhicule à un centre agréé avec numéro d’agrément VHU.

L’acheteur doit aussi recevoir un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours.

Comment télécharger le formulaire officiel Cerfa 15776*02 ?

Télécharge le formulaire Cerfa 15776*02 directement sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr. Clique sur la section dédiée à la cession de véhicule. Le fichier est un PDF léger de 635 ko, facile à enregistrer sur ton ordinateur.

Tu peux aussi télécharger la notice explicative associée, le Cerfa 51291#02, qui pèse 550 ko. Remplis le formulaire en ligne avant de l’imprimer pour éviter les erreurs. Garde le site dans tes favoris pour y accéder rapidement.

Des mises à jour par courriel sont aussi disponibles si tu t’inscris.

Remplir le formulaire Cerfa 15776 section par section

Apprenez à renseigner chaque section du Cerfa 15776—véhicule, propriétaire, et plus—pour éviter toute erreur.

Que faut-il indiquer dans la section « Véhicule » ?

Dans cette section, inscris le numéro d’immatriculation du véhicule. Note aussi le numéro d’identification du véhicule (VIN), visible sur la carte grise. Ajoute la date de première immatriculation pour compléter.

Mentionne la marque (D.1), le type, variante, version (D.2) et la dénomination commerciale (D.3). Indique le kilométrage exact au compteur ainsi que le genre national du véhicule (J.1).

Vérifie toutes ces informations sur le certificat d’immatriculation pour éviter les erreurs.

Une erreur ici peut retarder la validation de votre déclaration de cession.

Comment remplir la section « Ancien propriétaire » ?

Inscris ton nom et prénom si tu es une personne physique. Si tu représentes une entreprise, note la raison sociale et le numéro SIRET. Renseigne ton adresse complète : numéro, type de voie, nom de la rue, code postal et commune.

Coche la case indiquant que le certificat de non-gage (moins de 15 jours) a été remis. Confirme que le véhicule n’a pas subi de transformation notable. Signe et date le formulaire.

Si c’est une société, ajoute le cachet et précise ta qualité.

Que doit contenir la section « Nouveau propriétaire » et comment gérer une cession pour destruction ?

Indique ton statut comme personne physique ou morale. Écris ton nom, prénom ou raison sociale, et ajoute ton numéro SIRET si tu es une société. Mentionne ta date de naissance pour une personne physique.

Renseigne l’adresse complète avec numéro, type et nom de voie, code postal et commune. Déclare la date et l’heure exactes d’acquisition du véhicule. Confirme que tu as été informé de sa situation administrative.

Termine avec ta signature, ton nom, et éventuellement le cachet de l’entreprise.

En cas de cession pour destruction, précise que le véhicule est remis à un professionnel agréé VHU. Note son numéro d’agrément dans le certificat. Cette étape garantit une destruction légale et sécurisée selon les règles françaises.

Pourquoi la déclaration de cession en ligne est-elle obligatoire ?

La déclaration en ligne est essentielle pour officialiser la vente ou le don d’un véhicule. Elle informe immédiatement l’administration grâce à la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Cela protège le vendeur en cas d’infractions futures liées au véhicule.

Les démarches en ligne remplacent les lettres recommandées et simplifient tout. Tu dois accéder à ton espace personnel pour suivre l’état du dossier via le Système d’Immatriculation des Véhicules.

La loi impose cette étape depuis plusieurs années pour éviter les fraudes ou erreurs dans les informations personnelles.

Conclusion

Remplir le certificat de cession Cerfa 15776*02 est simple avec des étapes claires. Ce document est essentiel pour transférer la propriété d’un véhicule. Assurez-vous de bien remplir chaque section pour éviter les erreurs.

Conservez une copie et suivez les démarches en ligne pour finaliser la cession. Vous êtes maintenant prêt à gérer cette formalité sans stress.

FAQ

1. Qu’est-ce que le certificat de cession (Cerfa 15776) ?

Le certificat de cession est un document officiel qui prouve la vente ou le transfert d’un véhicule. Il est indispensable pour mettre à jour le système d’immatriculation des véhicules.

2. Quels documents sont nécessaires pour remplir le Cerfa 15776 ?

Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation, du contrôle technique valide, du numéro de série du véhicule, et d’un certificat de non-gage. Conservez aussi une copie du contrat de vente.

3. Comment envoyer le certificat de cession une fois rempli ?

Envoyez-le via une lettre recommandée ou en ligne sur le site dédié à l’immatriculation en France. Assurez-vous que toutes les données personnelles sont correctes.

4. Qui doit signer le certificat de cession ?

Le vendeur et l’acheteur doivent tous les deux signer le document. Cela confirme l’accord mutuel sur la vente du véhicule.

5. Pourquoi est-il important de remplir correctement ce document ?

Un certificat mal rempli peut retarder l’immatriculation ou poser des problèmes juridiques. Vérifiez chaque détail, comme l’email et le permis de conduire, avant de soumettre.